En utilisant la plateforme LinCom Burundi, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LinCom Burundi, propriété de KitHub, développée en partenariat avec le FNUAP Burundi (Fonds des Nations Unies pour la Population).
LinCom Burundi est une plateforme numérique de mise en relation des jeunes et des organisations de jeunes au Burundi, visant à favoriser la collaboration, le partage de ressources et la coordination des actions d'impact social.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. KitHub se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, dans le respect du préavis prévu à l'article 8.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme LinCom Burundi est réservé aux catégories d'utilisateurs suivantes :
- Jeunes membres individuels — personnes âgées de 18 à 35 ans résidant au Burundi
- Organisations de jeunes — entités légalement constituées au Burundi dont l'objet social concerne la jeunesse, l'impact social ou le développement communautaire
- Partenaires institutionnels — organisations internationales, ONG et institutions publiques partenaires du FNUAP Burundi
L'accès à certaines fonctionnalités (messagerie, forum, mentorat, bibliothèque) nécessite la création d'un compte validé. Un accès en lecture peut être accordé à des visiteurs non inscrits pour les contenus publics.
LinCom Burundi se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne remplissant pas les critères d'éligibilité ou ne respectant pas les présentes CGU.
3. Création de compte
Pour créer un compte sur LinCom Burundi, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Créer un seul compte par personne physique (les doublons sont interdits)
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe)
- Informer immédiatement LinCom en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
L'utilisateur est seul responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte. LinCom Burundi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un manquement de l'utilisateur à ces obligations.
La création d'un compte est gratuite. Toute évolution tarifaire sera annoncée avec un préavis minimum de 30 jours.
4. Règles de la communauté
LinCom Burundi est un espace bienveillant et inclusif. En rejoignant la communauté, chaque membre s'engage à respecter les règles suivantes :
-
Respecter tous les membres sans discrimination de genre, d'origine, de religion, d'opinion politique ou de situation de handicap
-
Partager des informations vérifiées, constructives et pertinentes pour la communauté
-
Signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte à l'équipe de modération
-
Contribuer positivement aux discussions du forum et aux activités collaboratives
-
Propos haineux, discriminatoires, violents ou incitant à la haine envers une personne ou un groupe
-
Spam, publicité commerciale non autorisée, démarchage abusif ou hors cadre
-
Usurpation d'identité ou représentation frauduleuse d'une personne ou organisation
-
Partage de données personnelles d'autres membres sans leur consentement explicite
-
Diffusion de contenus illégaux, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers
-
Tentatives de piratage, d'intrusion ou de perturbation technique de la plateforme
5. Contenu publié
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, images, documents). En publiant un contenu, il accorde à LinCom Burundi une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour diffuser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et des objectifs du programme FNUAP.
Tout contenu publié est soumis à modération par l'équipe FNUAP et peut être supprimé sans préavis s'il contrevient aux présentes CGU ou aux valeurs de la communauté.
L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
LinCom Burundi ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Toutefois, la plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour détecter et supprimer les contenus non conformes.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilités de KitHub
- Assurer la maintenance technique et la disponibilité de la plateforme (objectif de disponibilité : 99% hors maintenance planifiée)
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des utilisateurs
- Notifier les utilisateurs en cas d'interruption de service planifiée avec un préavis raisonnable
- Modérer les contenus signalés dans un délai de 48 heures ouvrées
6.2 Limites de responsabilité
LinCom Burundi / KitHub ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres, des interactions entre utilisateurs, des dommages résultant d'une utilisation abusive de la plateforme par un tiers, ni des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, défaillance des opérateurs réseau, etc.).
La plateforme est fournie "en l'état" et KitHub ne garantit pas que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des améliorations continues sont apportées régulièrement.
7. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, LinCom Burundi applique une politique de sanctions graduées selon la gravité des infractions :
1
Avertissement
Notification officielle à l'utilisateur pour toute première infraction mineure. L'avertissement est conservé dans le dossier de l'utilisateur.
2
Suspension temporaire
Désactivation du compte pour une durée de 7 à 30 jours selon la gravité, en cas de récidive ou d'infraction modérée.
3
Suppression définitive
Suppression permanente du compte et interdiction d'inscription en cas d'infraction grave ou de récidive persistante. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées si la loi burundaise l'exige.
Tout utilisateur sanctionné peut exercer son droit de recours en contactant l'équipe de modération à moderation@lincom.bi dans un délai de 15 jours suivant la sanction.
8. Modifications des CGU
KitHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.
Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email et par notification sur la plateforme avec un préavis minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si un utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur en contactant support@lincom.bi.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit burundais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, les tribunaux compétents de Bujumbura, Burundi seront seuls compétents pour en connaître.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions resteraient en vigueur dans leur intégralité.
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